Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://mobic-autoconstruction.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire & Responsable du site
Dénomination : MOBIC S.A.
Adresse : Rue du Pré Clamin 1 – 4920 Harzé – Belgique
Contact email : info@mobic-autoconstruction.fr
Contact téléphonique (français, gratuit) : 0805 111 933
Contact téléphonique (belge) : +32 (0)43 84 71 59
Hébergeur du site
Dénomination : Netissime
Adresse : Rue Francis de Pressensé 45/47 – 69100 Villeurbanne – France
Site internet : www.netissime.com
Conditions d’utilisation
La simple utilisation ou consultation du site http://mobic-autoconstruction.fr implique l’acceptation pleine et entière par l’internaute des conditions reprises ci-dessous. MOBIC S.A. se réserve le droit de les modifier sans préavis, ni sans indemnités quelconques. Les utilisateurs sont donc invité à les consulter régulièrement.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://mobic-autoconstruction.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
